Conditions Générales d’Utilisation – EquoNova®

Applicables à compter du 10 octobre 2025

Dernière mise à jour : 24 janvier 2026

Préambule

Les CGU définissent les règles générales d’utilisation du site internet. Elles précisent les conditions d’accès aux Services et encadrent les droits et obligations des utilisateurs.

Bienvenue sur EquoNova®! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent EquoNova®. EquoNova® exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). EquoNova® est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, car elles contiennent les informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales d’utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder, et vous ne devez pas utiliser le site ni acheter nos produits ou services.

Section 1 – Accès et création de compte

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que :

Vous devez être majeur pour utiliser nos services ou disposer de l’autorisation d’un adulte responsable.

Vos informations doivent être exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions réalisées via votre compte.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

Section 2 – Nos services

Nous nous efforçons de fournir une description précise et complète de nos prestations de services sur notre site. Toutefois, le contenu présenté (descriptions, images, illustrations, témoignages) est donné à titre indicatif et peut évoluer en fonction de vos besoins ou de l’actualisation de nos offres.

Nous ne pouvons garantir que la prestation finale correspondra exactement aux attentes ou à l’aperçu présenté sur le site.

Toutes les descriptions de services peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de retirer temporairement ou définitivement certaines prestations, ou de limiter leur disponibilité selon la charge de travail, la zone géographique ou d’autres critères définis par EquoNova®.

Section 3 – Demande de devis et premier contact

Avant toute prestation, vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations, un premier conseil ou une analyse gratuite de vos besoins, ainsi qu’une estimation ou un devis personnalisé.

Toute demande de devis constitue une demande d’information et non une commande ferme. EquoNova® se réserve le droit de refuser ou de ne pas répondre à une demande de devis pour quelque raison que ce soit.

Le devis fourni par EquoNova® doit être validé par vos soins avant toute réalisation de prestation. La prestation ne commencera qu’après votre acceptation explicite du devis.

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes dans les devis, mais les délais, tarifs et contenus proposés sont indicatifs et peuvent être ajustés selon vos besoins ou contraintes spécifiques.

Les prestations sont destinées à votre usage personnel ou professionnel et ne peuvent être revendues ou transférées sans l’accord écrit d’EquoNova®.

Section 4 – Prix et facturation

Les tarifs des prestations, ainsi que les éventuelles promotions ou offres spéciales, peuvent être modifiés sans préavis. Le prix indiqué dans un devis correspond au prix applicable au moment de sa création et est valable uniquement si le devis est accepté par le client.

Sauf indication contraire, les prix des prestations n’incluent pas les frais éventuels liés à des déplacements, fournitures spécifiques ou autres coûts supplémentaires nécessaires à la réalisation de la prestation.

Les prix communiqués par EquoNova® peuvent différer de ceux indiqués dans d’autres supports ou auprès de tiers. Toute promotion ou offre spéciale est régie par des conditions spécifiques qui, en cas de conflit avec les présentes Conditions, prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute validation de devis ou règlement de prestation, et à informer rapidement EquoNova® de toute modification (adresse, coordonnées, informations de paiement).

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement que vous fournissez sont exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à effectuer le paiement pour la prestation concernée, (iii) les montants dus seront honorés selon les modalités prévues dans le devis validé, et (iv) vous paierez l’ensemble des montants indiqués, y compris les frais éventuels et taxes applicables, le cas échéant.

Section 5 – Réalisation des prestations

EquoNova® s’efforce de réaliser les prestations dans les délais convenus avec le client, tels qu’indiqués dans le devis ou lors des échanges préalables. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation ferme.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus à des événements indépendants de notre volonté, tels que des indisponibilités du client, des contraintes techniques, des conditions météorologiques ou d’autres circonstances exceptionnelles.

La responsabilité d’EquoNova® pour la prestation commence au moment de la réalisation de la prestation ou de la remise des livrables convenus, et s’entend dans le cadre des termes définis dans le devis accepté par le client.

Section 6 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site EquoNova®, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, graphiques, logos, designs, présentations, modèles, documents et supports liés aux prestations de services, sont la propriété de EquoNova® ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

L’utilisation du site et de ses contenus vous est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, publier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu sans l’accord écrit préalable d’EquoNova®.

 

Les noms, logos, marques, slogans, concepts et supports d’EquoNova® sont des marques déposées et protégées. Vous ne devez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Les marques et logos de tiers, y compris Shopify, restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

Toute utilisation non autorisée des contenus ou des marques peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle et engage votre responsabilité.

Section 7 – Outils facultatifs

Dans le cadre de nos Services, vous pouvez avoir accès à certains outils ou ressources proposés par des prestataires tiers (par exemple des formulaires, modules de prise de contact, outils d’analyse ou de planification). Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces outils et ne pouvons être tenus responsables de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leur contenu.

Vous acceptez que ces outils soient mis à disposition « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie d’aucune sorte. Toute utilisation de ces outils relève entièrement de votre responsabilité et implique que vous respectez les conditions d’utilisation propres aux fournisseurs tiers.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités ou ressources dans le cadre de nos Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront soumises aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Section 8 – Liens vers des tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des ressources gérés par des prestataires tiers. Ces liens sont proposés uniquement pour votre convenance. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites, leur contenu, leur exactitude ou leur sécurité.

Si vous choisissez d’accéder à ces sites ou ressources tiers, vous le faites à vos propres risques. EquoNova® ne peut être tenu responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation ou de l’interaction avec ces sites, produits ou services proposés par des tiers.

Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites avant de vous engager dans
toute transaction, demande de services ou partage d’informations. Toute réclamation ou question concernant des produits ou services de tiers doit être adressée directement au fournisseur concerné.

Section 9 – Relation avec l’hébergeur Shopify

EquoNova® est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec EquoNova®. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et EquoNova®, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec EquoNova® ou s’y rapportant.

Section 10 – Politique de confidentialité et RGPD

Toutes les informations personnelles que nous recueillons via nos Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines informations peuvent également être traitées par la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces politiques.

Puisque nos Services sont hébergés par Shopify, certaines informations personnelles relatives à votre utilisation de nos Services peuvent être collectées et traitées par Shopify afin de fournir et améliorer les Services. Ces informations peuvent être partagées avec Shopify et d’autres partenaires, y compris situés en dehors de votre pays de résidence, pour la bonne exécution des prestations.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via [contact@equonova.com].

Section 11 – Retour d’expérience

Si vous soumettez, envoyez par e-mail, transmettez ou partagez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, ou tout autre contenu lié à nos services (collectivement appelés « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, libre de droits et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’expérience sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Cette licence nous permet notamment de :

(i) exploiter, fournir, améliorer et promouvoir nos services ;

(ii) évaluer et renforcer la qualité de nos prestations ;

(iii) remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que :

(i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience ;

(ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de Retours d’expérience ;

(iii) vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions.

Nous n’avons et n’aurons aucune obligation :

(1) de préserver la confidentialité de votre Retour d’expérience ;

(2) de verser une compensation pour votre Retour d’expérience ;

(3) de répondre à votre Retour d’expérience.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, contrôler, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Retours d’expérience ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques déposées, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ne pas inclure de propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement de nos services.

Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ni induire EquoNova® ou des tiers en erreur sur l’origine d’un Retour d’expérience. Vous êtes seul(e) responsable de tout Retour d’expérience que vous soumettez et de son exactitude. EquoNova® décline toute responsabilité pour tout Retour d’expérience publié par vous ou par un tiers.

Section 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations présentes sur le site ou dans nos Services contiennent des erreurs, inexactitudes ou omissions, concernant notamment :

(i) les descriptions des prestations de services ;

(ii) les tarifs, promotions ou offres spéciales ;

(iii) les informations de contact ou de rendez-vous ;

(iv) la disponibilité ou les délais de réalisation des services.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis, y compris après votre demande de devis ou votre premier contact. EquoNova® peut également refuser, annuler ou modifier une demande de service si des informations incorrectes ont été fournies.

Section 13 – Utilisations interdites

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites et dans le cadre de votre relation avec EquoNova®. Vous ne devez pas utiliser les Services, directement ou indirectement, pour :

(i) violer toute loi, réglementation ou règle applicable, nationale ou locale ;

(ii) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

(iii) harceler, abuser, insulter, diffamer ou nuire à nos employés, collaborateurs ou à d’autres utilisateurs ;

(iv) transmettre des informations fausses, trompeuses ou mensongères ;

(v) envoyer, charger, télécharger ou diffuser tout contenu qui ne respecte pas les présentes CGU ;

(vi) envoyer du matériel publicitaire non sollicité, du spam ou toute sollicitation similaire ;

(vii) usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;

(viii) adopter toute conduite qui restreint ou empêche l’utilisation des Services par d’autres ou qui pourrait nuire à EquoNova® ou à ses utilisateurs.

De plus, vous vous engagez à ne pas :(1) télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ;

(2) reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services sans autorisation ;

(3) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes sans leur consentement ;

(4) envoyer des spams, emails frauduleux, hameçonnage ou autres sollicitations similaires ;

(5) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site associé.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint l’une quelconque des dispositions des présentes CGU.

Section 14 – Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, le cas échéant.

Certaines sections des présentes CGU continueront à s’appliquer même après résiliation, notamment : Propriété intellectuelle, Retour d’expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, Toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

Section 15 – Clause de non-responsabilité des garanties

Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services EquoNova® sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou toute autre personne accordez à ces contenus.

Sauf mention expresse d’EquoNova, les services et tous les produits ou prestations offerts par l’intermédiaires des services sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualités marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité.

Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties implicites, de sorte que certaines parties de cette clause peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Section 16 – Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, en aucun cas EquoNova®, nos partenaires, directeurs, administrateurs, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs de services, intervenants.es, secrétaires indépendants.es, partenaires ou cédants, ou ceux de Shopify et de ses affiliés, ne doivent être tenus responsables de toutes blessures, pertes, réclamations,, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter :

(i) les pertes de profits,

(ii) les pertes de revenus,

(iii) les pertes d’économies,

(iv) les pertes de données,

(v) les coûts de remplacement,

(vi) ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des Services EquoNova® ou de toute prestation obtenue via nos Services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter :

(1) toute erreur ou omission dans tout contenu,

(2) toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation des Services ou de tout contenu (ou prestation) publié, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire des Services, même si vous avez été averti de leur éventualité.

Section 17 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité EquoNova®, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services, en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d’avocat raisonnables, payables à un tiers, résultant de ou liés à :

(i) votre violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence,

(ii) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers,

(iii) votre utilisation de nos Services ou des prestations fournies par EquoNova®.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible d’être indemnisée, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous exonérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important du fait de ce retard.

Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons pas une réclamation impliquant des obligations non financières de votre part sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable. Vous vous engagez à coopérer à la défense de ces réclamations, notamment en fournissant les documents et informations pertinents.

Section 19 – Renonciation, intégralité de l’accord

Le fait que nous ne fassions pas valoir ou n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas
une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle publiée par
EquoNova® sur ce site ou relative à nos Services, constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et EquoNova®. Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et EquoNova®, y compris toutes les versions antérieures de ces Conditions.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

Section 20 – Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

En revanche, EquoNova® peut transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et ses droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

Section 21 – Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tout litige, différend ou réclamation découlant de ou en lien avec l’utilisation de nos Services, y compris l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la juridiction où EquoNova® a son siège, sauf disposition légale impérative contraire. Vous et EquoNova® acceptez le lieu et la compétence personnelle de ces tribunaux.

Section 22 – Titres

Les titres et en-têtes utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et la navigation. Ils n’ont aucun effet juridique et ne limitent ni n’affectent en aucune manière l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Section 23 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des présentes Conditions Générales d’Utilisation sur cette CGU.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour sur notre site web. Il vous appartient de vérifier régulièrement le site pour prendre connaissance de ces modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Section 24 – Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter par email à : contact@equonova.com.